Conditions d’utilisation et de vente

Conditions d’utilisation et de vente

Conditions d’utilisation

Bienvenue sur Tipser.com.

L’utilisation de cette plateforme est régie par ces termes et Tipser vous recommande de lire lesdits termes et condition d’utilisation avant d’utiliser la plateforme.

Tipser fournit la plateforme Tipser et vend des produits aux conditions énoncées dans les présents contrats.

1. Présentation

Tipser.com est géré par la société Tipser AB (556860-0919) (“Tipser”). Les conditions ci-dessous régissent l’utilisation de Tipser. com (“la plateforme”) ainsi que de tous les services afférents opérés par Tipser AB. Lisez attentivement ces conditions avant d’utiliser la plateforme. En tant qu’utilisateur de la plateforme, vous êtes lié par ces conditions.

La plateforme Tipser, Tipser.com et tous les services afférents sont la propriété de Tipser AB et opérés par cette entité.

Les informations fournies par Tipser sur cette plateforme ne peuvent être utilisées qu’à des fins d’information et pour commander les produits ou services de Tipser. En utilisant ou en téléchargeant du matériel ou en commandant des produits et/ou des services à partir de cette plateforme, vous acceptez les conditions d’utilisation et de vente énumérées ci-dessous.

Tipser peut modifier les conditions d’utilisation et de vente de la plateforme et vous êtes tenu de vous tenir régulièrement informés des conditions d’utilisation et de vente de la plateforme. Si vous n’acceptez pas ces conditions, Tipser vous prie de ne pas utiliser cette plateforme.

2. Confidentialité

Pour en savoir davantage sur la façon dont Tipser utilise les cookies et comment Tipser traite vos données récoltées sur sa plateforme, nous vous prions de consulter les sections suivantes : CookiesPolitique de confidentialité

3. Droits d’auteur et propriété des informations et contenu

Sauf indication contraire dans les présentes Conditions d’utilisation et de vente, toute information ou contenu disponible sur cette plateforme est la propriété de Tipser. Toute utilisation non autorisée de la plateforme constitue une violation de cet accord ainsi que des lois suédoises et internationales applicables. Tous droits non expressément accordés dans les présentes conditions d’utilisation et de vente sont réservés Tipser.

Il est interdit d’extraire et/ou de réutiliser tout ou partie du contenu d’un ou de plusieurs services appartenant à Tipser sans le consentement explicite de la société. Il est également interdit de créer une base de données à partir d’éléments importants émanants de tout service Tipser (par exemple les tarifs, un listing produits, etc.) sans notre consentement écrit préalable. L’utilisation de bots ou de tout outil similaire de collecte ou d’extraction de données dans le but d’extraire et/ou de réutiliser tout ou partie substantielle du contenu sans le consentement explicite de Tipser est strictement prohibée.

4. Marques et brevets

Sauf mention contraire dans les présentes Conditions d’utilisation et de vente, les marques et éléments de marque sur la plateforme ne peuvent être utilisés qu’après approbation écrite de Tipser.

Sauf mention contraire dans les présentes Conditions d’utilisation et de vente ou accord écrit entre les parties, Tipser ne délivre pas de licences, droit d’utilisation ou autres brevets quant à l’utilisation des marques ou du matériel soumis à copyright relevant de sa propriété ou de celle de sociétés tiers.

5. Votre compte

Lors de votre inscription sur la plateforme, vous êtes responsable de la bonne et entière saisie de vos informations d’utilisateur. Vous êtes également responsable de leur régulière mise à jour durant toute la durée l’utilisation de la plateforme. Pour ce faire, rendez-vous dans la rubrique «Paramètres personnels».

Une fois son inscription approuvée par Tipser, l’utilisateur reçoit des identifiants qu’il s’engage à ne pas divulguer à des personnes (physiques ou morales) non-habilitées. L’utilisateur s’engage également à ne pas stocker lesdits identifiants de telle manière que des personnes (physiques ou morales) non-habilitées pourraient y avoir accès. En tant qu’utilisateur, vous êtes responsable de toute activité effectuée sur votre compte, et vous engagez à ce que ces activités soient conformes à la législation en vigueur.

Si l’utilisateur soupçonne que ses informations de connexion puissent avoir été divulguées ou détournées par une personne non-habilitée, il doit immédiatement en informer Tipser et ce en envoyant un courrier électronique à [email protected].

Il est interdit d’utiliser la plateforme d’une façon qui pourrait causer des dommages ou nuire à cette dernière ou à l’expérience de ses utilisateurs . Il est également interdit d’utiliser la plateforme pour tout but ou activité illégale, criminelle, ou à des fins malveillantes

L’enregistrement à la plateforme n’est considérée comme valide que si vous êtes majeur (18 ans révolus) lors de votre inscription ou avez reçu l’autorisation explicite d’un parent ou tuteur légal.

6. Liens vers des sites web externes

Afin de rendre l’expérience utilisateur aussi agréable et utile que possible, Tipser inclut sur sa plateforme des liens renvoyant vers des sites internet tiers. Ces sites étant détenus et administrés par des tiers, Tipser ne fournit aucune garantie et décline toute responsabilité quant à la disponibilité ou le contenu desdits sites. La présence d’un lien sur la plateforme Tipser ne saurait être interprétée comme une quelconque approbation ou responsabilité de Tipser envers ces tiers et leurs sites.

7. Données fournies à Tipser

Tout(e) commentaire, information, contenu, matériel ou similaire, envoyé à Tipser via ou autrement attribuable à la plateforme, doit être considéré confidentiel et la propriété de Tipser. En envoyant ces informations à Tipser, vous renoncez à la propriété de ce matériel et autorisez son utilisation par Tipser, de manière gratuite, et selon le bon vouloir de la société, et ce également à des fins commerciales.

8. Conditions particulières concernant nos produits et services

En plus des conditions d’utilisation et de vente ici énoncées, des conditions particulières pour certains produits et/ou services peuvent s’appliquer. Le cas échéant, ces conditions particulières seront communiquées par Tipser, en relation avec les produits et services visés par ces conditions particulières. Il est recommandé de lire attentivement ces conditions particulières avant de commander produits ou services de Tipser.

9. Le rôle de Tipser

Tipser agit à la fois comme Vendeur Officiel (en anglais Merchant of Record), et Propriétaire de la plateforme Tipser.com. Dans les cas où Tipser agit comme Vendeur Officiel, Tipser est responsable de la vente des produits et s’acquittera de toute obligation liée à l’achat ou autres problèmes émanant de, ou en lien avec l’accord entre l’acheteur et le vendeur (Tipser).

Tipser permet également à des vendeurs tiers de référencer et vendre leurs produits sur la plateforme, cela étant mentionné sur la page de détails de chaque produit. Dans ces cas, Tipser ne constitue ni l’acheteur, ni le vendeur des articles, mais ne fait que faciliter techniquement les transactions effectuées sur la plateforme. Tipser offre un espace où vendeurs et acheteurs peuvent négocier et conclure des transactions : une place de marché. Par conséquent, le contrat formé à la fin d’une vente pour ces produits tiers lie uniquement acheteurs et vendeurs. Tipser ne fait donc pas partie dudit contrat, ne saurait être tenu responsable des termes y figurant et n’est pas à considérer comme l’agent ou représentant du vendeur. Le vendeur, dans ce cas, est responsable de la vente des produits et traitera de toute obligation liée à l’achat ou autres problèmes émanant de, ou en lien avec l’accord entre l’acheteur et le vendeur.

10. La responsabilité de Tipser

Tipser s’engage à faire de son mieux afin d’assurer un accès continu et sans faille à ses services. Cependant, en raison de la nature de l’Internet, un tel accès ne peut être garanti. De plus, votre accès à la plateforme peut être suspendu ou restreint à des fins de réparation, maintenance, ou bien pour la mise en place de nouvelles installations ou services.

11. Exclusion de responsabilité

Ni Tipser, ni ses employés, agents, distributeurs, partenaires ou assimilés ne seraient être tenus responsables de tout dommage, préjudice ou perte en lien avec les informations présentes sur la plateforme. Vous ne pouvez faire aucune réclamation ou entamer aucun recours contre Tipser pour le contenu figurant sur cette plateforme.

12. Modifications, ajouts et résiliation d’accès / Contrat

Tipser se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation et de vente sans préavis. Il vous incombe de vérifier régulièrement la présente réglementation puisqu’elle s’applique à vous lorsque vous utilisez la plateforme Tipser. En continuant d’utiliser ou accéder à ladite plateforme une fois ces révisions effectuées, vous acceptez d’être lié par les nouvelles conditions d’utilisation et de vente en vigueur.

Tipser peut, à sa seule discrétion, refuser de vous fournir le service ou peut décider de mettre fin ou suspendre votre accès à tout ou partie de la plateforme et ce à quelque titre que ce soit. Cela s’applique notamment si vous ne respectez pas les lois applicables, les dispositions contractuelles applicables, nos directives ou notre politique.

Dans l’éventualité où le présent accord entre vous et Tipser serait résilié ou cesserait de s’appliquer, les restrictions sur l’utilisation de cette plateforme et l’exclusion de responsabilité susmentionnée, ainsi que les règles de la loi applicable et règlement des différends figurant ci-dessous, continueraient de s’appliquer, quand bien même les autres parties de cet accord ne seraient plus valides.

13. Entente intégrale

Dans l’éventualité où une partie de cet accord serait considérée comme nulle et non avenue, illégale ou encore non applicable par une autorité compétente, cette dernière devra être considérée comme une partie distincte des autres parties de l’accord, qui elles, resteront applicables dans les mêmes conditions. Une telle disposition devra être modifiée ou interprétée d’une manière à respecter son intention première tout en restant en conformité avec et dans les limites prévues par les lois et jugements applicables.

Sauf accord contraire écrit desdites parties,, cet accord contient l’intégralité des conditions d’utilisation et de vente entre vous et Tipser.

Le présent accord a été rédigé en de multiples langues. En cas de disparités ou désaccords entre ses différentes versions, la version en langue anglaise doit prévaloir.

14. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions d’utilisation et de vente sont régies par la loi suédoise. Tout litige émanant desdites conditions sera réglée en première instance par le tribunal du district de Stockholm.

15. Contacts

Tipser AB Hovslagargatan 5A 1 111 48 Stockholm, Suède Numéro d’identification d’entreprise :: 556860-0919 Numéro de TVA intra-communautaire : SE556860091901 Email: [email protected] +46 60 8410344

Conditions de vente

1. Présentation

Tipser.com est géré par Tipser AB (556860-0919 ) (“Tipser”). Les conditions ci-dessous régissent tout achat effectué via Tipser.com ( « la plateforme »). Lisez attentivement ces conditions avant d’effectuer un quelconque achat sur la plateforme. En effectuant un achat sur la plateforme, vous êtes lié par ces conditions.

Pour conclure des accords avec Tipser, vous devez être majeur (18 ans révolus) ou avoir reçu l’autorisation explicite d’un parent ou tuteur légal. Tout achat de produits présuppose que le client a accepté les conditions de Tipser. Tout acte d’achat de produit est considéré comme accompli et effectif une fois que la confirmation de commande en lien à cet achat a été envoyée par courriel. Toute fraude ou tentative de fraude seront signalées à la police. En cas de litige, Tipser suivra les recommandations générales de l’Office national suédois des litiges à la consommation (ARN).

2. Achat effectués via Tipser.com

Tipser coopère avec de nombreux détaillants et marques qui vendent leurs produits à travers la plateforme Tipser. Ladite plateforme prend en charge le paiement ainsi que l’expérience de shopping afin que le processus d’achat aille aussi bien et rapidement que possible. En tant que client, vous pouvez également faire votre shopping auprès de plusieurs marchands utilisant un panier et une solution de paiement uniques, Tipser veillant à ce que les commandes soient honorées par chaque marchand correspondant. Lorsque Tipser agit en tant que place de marché où se rencontrent acheteurs et vendeurs, les produits sont expédiés directement depuis l’entrepôt du vendeur.

Toute plainte, retour et problème de livraison peut être adressée directement aux marchands, mais lorsque Tipser est le Vendeur Officiel (Merchant of Record), Tipser a l’obligation de vous aider si vous avez un problème ou nécessitez une aide. Dans les cas où Tipser met à la vente des produits de vendeurs tiers, ce qui est clairement indiqué sur la fiche produit de chaque article correspondant, retours et réclamations de garantie seront directement à adresser aux vendeurs. Les coordonnées desdits vendeurs figurent dans le courriel de confirmation de commande. Les coordonnées de Tipser se trouvent sur tipser.com.

Chaque vendeur a ses propres conditions d’achat spécifiques, mais les conditions de Tipser prévaleront toujours dans l’éventualité où ces condition ne seraient pas conformes.

3. Comment effectuer un achat

Lorsque vous avez sélectionné les produits désirés et poursuivez vers le passage en caisse, il vous faudra tout d’abord saisir vos renseignements personnels ou bien vous connecter. Assurez-vous de correctement renseigner vos informations de contact tels qu’ils figurent sur votre carte nationale d’identité (CNI), passeport, ou permis de conduire. Il n’est pas nécessaire de créer un compte pour compléter votre achat, néanmoins vous enregistrer facilitera vos prochains achats auprès de Tipser.

Sélectionnez ensuite votre mode de paiement favori et remplissez les champs complémentaires. Assurez-vous que tous les détails de votre carte bancaire correspondent avant de cliquer et finaliser votre achat.

Vous recevrez une confirmation de commande de la part de Tipser et dans le même temps, votre commande sera transmise au vendeur. Ce dernier vous fera parvenir vos produits directement à l’adresse indiquée dans la commande ou bien à un relais poste proche de celle-ci.

4. Prix

Tous les prix affichés sur la plateforme de Tipser sont indiqués dans la devise locale et inclut la TVA du pays correspondant. Tipser se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Les frais d’expédition et de livraison sont précisés dans le panier. En cas d’erreur de prix flagrante, Tipser se réserve le droit d’ajuster la commande et d’en rectifier le prix. Si cette rectification ne vous convenait pas, vous avez le droit d’annuler la commande.

5. Conditions de paiement

La TVA locale est inclue dans tous prix affichés. Aucun frais supplémentaire ne sera ajouté aux prix figurant dans le panier lors de votre achat. Vous pouvez choisir le mode de paiement qui vous convient le mieux.

5.1 Modes de paiement

Tipser vous offre plusieurs façons de régler votre achat : facture, transfert bancaire direct, paiement par carte. Tous les paiements Tipser sont gérés par le partenaire de paiement de Tipser, Stripe, afin d’assurer un paiement rapide et sécurisé. Une facture vous sera envoyée électroniquement lors de l’envoi du produit par le vendeur.

Tipser n’enregistre jamais vos informations de carte de crédit. Toutes les données récoltées sont envoyées cryptées via SSL / HTTPS, et vous pouvez facilement vous assurer que la communication est sécurisée en vérifiant le certificat dans la barre d’adresse, ainsi que l’URL qui doit commencer par «https://».

Tipser prend en charge les données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cela signifie que vos données personnelles sont protégées conformément aux conditions relatives au traitement des données personnelles.

6. Confirmation de commande et d’envoi

Après avoir acheté un ou plusieurs produits sur la plateforme et via le passage en caisse Tipser, et après avoir reçu la confirmation de commande, vous êtes liés aux présentes conditions. La confirmation de commande (un message confirmant la réception de votre commande et les détails du contenu de votre commande) vous sera envoyée à l’adresse électronique spécifiée durant le processus de commande. Une confirmation d’envoi sera également envoyée à la même adresse lorsque le vendeur aura traité et envoyée votre commande. Notez que si votre commande est constituée de produits de plusieurs vendeurs et par conséquent envoyée sous plusieurs colis, il se peut que vous receviez plusieurs confirmations distinctes d’envoi correspondant à chaque colis et à chaque livraison.

Les produits commandés restent la propriété de Tipser jusqu’au paiement intégral de la commande.

Tipser vous encourage à conserver votre courriel de confirmation de commande ou de s’assurer de sa disponibilité en cas de contact ultérieur avec le SAV de Tipser. Si vous souhaitez modifier votre commande, nous vous invitons à contacter [email protected]. Lesdites modifications sont uniquement possibles avant réception de votre confirmation d’envoi mais Tipser fera de son mieux pour vous assister.

En cas d’erreur flagrante dans la commande (ex. erreur de prix ou typographie, etc.), Tipser se réserve le droit de rectifier ces dernières une fois la commande effectuée. Si vous n’êtes pas satisfait par cette ajustement, vous avez le droit d’annuler votre commande. Tipser se réserve également le droit d’annuler une commande si un produit est en rupture de stocks ou en raison de toute autre faille technique.

Lorsque vous faites un achat via Tipser, vous acceptez de recevoir factures et autres reçus par voie électronique.

Enfin noter que Tipser vend uniquement des produits en quantités correspondant aux besoins moyens d’un ménage moyen. Cela vaut aussi bien pour le nombre de produits commandés dans une commande unique que pour le placement de commandes multiples pour un même produit où chaque commande individuelle relève d’une quantité typique d’un ménage normal.

7. Livraison

Tous les produits présentés sur Tipser.com sont normalement en stock chez leurs vendeurs respectifs pour une livraison immédiate. Les produits peuvent être expédiés à partir de différentes localisations géographiques, suivant l’emplacement du vendeur. Par conséquent, votre commande peut faire l’objet de plusieurs envois. Tipser ne serait être tenu pour responsable des ruptures de stocks ou imprécisions des stocks dans les entrepôts de ses partenaires, ainsi que des erreurs de prix flagrantes qui pourraient se produire. Il se peut que certains des produits vous avez commandés soient en rupture de stock et en cours de réapprovisionnement. Cela est dû à une défaillance dans la gestion des quantités de stock. Dans cette éventualité, Tipser vous tiendra informé par courriel d’un éventuel réapprovisionnement.

Contactez le service-clientèle de Tipser si vous souhaitez annuler votre commande malgré le réapprovisionnement ou si vous avez des questions concernant les délais de livraison, etc.

Certains colis peuvent nécessiter un document d’identité valide afin d’être récupéré auprès d’un point relais ou de votre agence postale. Ceci est régi par les termes et conditions des expéditeurs, et ne peut être évité. En cas de d’impossibilité pour le destinataire de présenter un document d’identité valide, le colis ne pourra malheureusement pas être remis.

Les commandes sont expédiées directement à l’adresse de livraison ou bien à une relais postal proche. Notez que Tipser ne livre actuellement qu’aux adresses situés en Suède, Allemagne, France, Danemark et Finlande.

7.1 Délai de livraison

Les délais de livraison des vendeurs répertoriés chez Tipser sont habituellement de 3-5 jours ouvrables, mais peuvent être plus longs. Des informations détaillées quant aux délais de livraison sont précisées pour chaque produit. Certains produits peuvent, en haute saison ou pendant une période de forte demande, faire l’objet de retards ou de temps de livraison rallongés. Si tel est le cas, vous en serez informé par courriel.

7.2 Frais de livraison

Des frais de livraison peuvent s’appliquer sur certaines commandes, cependant, cela est toujours précisé sur la page du produit et dans votre panier d’achat. Les frais d’expédition sont spécifiés par le vendeur dudit du produit.

Pour en savoir plus, consultez la section Frais de livraison.

8. Paquets non réclamés

Tipser conserve votre adresse IP lorsqu’un achat est effectué. Dans l’éventualité où l’un de nos partenaires nous ferait part d’un retour dans ses entrepôts pour cause de non réclamation du colis en point relais, nous nous réservons le droit de vous facturer pour l’ensemble des frais engagés pour ce retour pour un montant allant jusqu’à 20 EUR.

Les factures sont normalement envoyées sous 3 jours ouvrables à partir de la date d’inscription par Tipser de la réception des paquets non réclamés. Si plus de 3 colis non réclamés sont enregistrés, le client se verra privé d’utilisation de la plateforme. .

9. Transport

Si les produits sont endommagés ou perdus lors de leur acheminement au client, il est important d’en aviser le service-clientèle de Tipser dans un délai raisonnable (dans les 2 mois suivant réception) afin de pouvoir être dédommagé. Vous serez tenus responsable financièrement pour toute commande retournée avec des produits endommagés ou manquants. Cela ne vaut pas si vous retournez un produit en raison d’une plainte ou lorsqu’un produit est livré de manière incorrecte par le vendeur. Les partenaires de Tipser ont des méthodes d’expédition qui sont propres à chacun. Pour en savoir plus sur l’expédition et le transport des commandes, veuillez consulter notre section Coûts de Livraison.

10. Retours

10.1 Politique concernant les retours

Tipser offre toujours un droit de rétractation de 14 jours à partir de la date de réception de votre commande. Afin de pouvoir exercer ce droit, nous vous invitons à contacter notre service de clientèle soit par courriel, téléphone ou par courrier via le formulaire suivant. Notez que vous devez retourner le produit sans délai et dans leur état d’origine dans les 14 jours suivant la notification à Tipser de votre souhait d’annuler la commande. Pour respecter ce délai, il suffit pour vous d’envoyer les produits que vous souhaitez retourner dans les 14 jours. La responsabilité du client peut être engagée ‘à l’égard de la dépréciation de biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature et du bon fonctionnement de ces biens.

Le droit de rétraction ne couvre pas les produits qui sont fabriqués sur mesure ou personnalisés spécialement pour le client. Cependant, il figurera toujours dans la description du produit une mention indiquant que ce dernier est fait sur mesure et par conséquent non éligible au droit de rétractation. Notez que le droit de rétractation ne couvre pas les produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé et d’hygiène. Les produits non-éligibles au droit de rétractation et de retour selon les législations locales de vente au consommateur et de vente à distance ou assimilées ne peuvent être retournés.

10.2 Remboursement

Le délai de traitement d’un éventuel remboursement est habituellement de 14 jours à partir de la réception de votre retour. Dans des cas exceptionnels, ce délai de traitement peut prendre jusqu’à 30 jours, durée maximale prévue actuellement par la loi.

10.3 Retour d’un article acheté

Pour retourner un article acheté, nous vous prions de contacter le SAV de Tipser. Ce dernier vous donnera toutes les instructions sur la façon dont vous pouvez retourner vos produits. Si l’envoi contient un bordereau de retour, nul besoin de contacter le support Tipser avant de retourner le produit, il vous suffit de retourner votre colis en utilisant le bordereau de retour joint. Notez que les produits retournés ne doivent pas être envoyés à l’adresse de Tipser, ni nécessairement à l’adresse de la société qui a envoyé le colis. Contactez le service-client Tipser si vous souhaitez retourner un article, avez besoin d’aide concernant l’adresse de retour ou pour toute autre question.

Dans l’éventualité où vous souhaiteriez retourner un produit, les frais de retours seront à votre charge, sauf mention contraire dans la description du produit ou dans le bordereau de livraison.

10.4 Réclamations

Tous vendeur coopérant avec Tipser a signé un accord autorisant la prise en charge du service-client directement par le vendeur lui-même afin de régler au plus vite les éventuels problèmes liés à votre commande. Cela signifie que clients peuvent directement contacter le fournisseur des produits en cas de réclamations et pour accélérer le traitement de cette dernière. Cependant, vous avez toujours le droit de contacter le SAV de Tipser pour toute éventuelle plainte concernant la commande. Les coordonnées du SAV de Tipser sont spécifiées dans le courriel de confirmation de commande ainsi que sur le bordereau de livraison joint à votre colis. Si vous recevez un produit défectueux ou ne correspondant pas à votre commande, contactez au plus vite le service à la clientèle de Tipser ou du vendeur, mais plus tard que dans les 60 jours suivant réception. Cela ne porte pas atteinte à votre droit de retourner un produit défectueux selon la législation en vigueur. Le client ne saurait être tenu responsable des frais de port de retour en cas de livraisons incorrectes et de réclamations.

En cas de réclamation. le vendeur procédera à l’inspection du produit et peut dans certains cas, demander un complément d’enquête à ses sous-traitants. Les fournisseurs de Tipser agir conformément aux législations locales de vente au consommateur et de vente à distance ou assimilées. Votre droit de rétractation et de retour est donc réglementée par la loi.

11. Sécurité dans l’achat

Afin d’augmenter la sécurité des clients lors de l’achat, Tipser a, en consultation avec ses experts en sécurité informatique, ,décidé de mettre en œuvre les procédures suivantes:

Le système de sécurité interne de Tipser émet une alerte si l’achat est soupçonné être une tentative de fraude ou d’escroquerie. Le système de sécurité est basé sur un certain nombre de paramètres qui ont été mis en place par les experts de Tipser ainsi que certains des partenaires de la société .

Une alerte du système de sécurité entraînera une annulation ou bien un gel de la commande. Dans certains cas, des achats qui ne constituent pas de tentative de fraude peuvent être affectés par cette mesure. Tout cas présumé de fraude sera signalé à la police et soumis à l’inspection des partenaires en sécurité informatique de Tipser pour un suivi ultérieur. Tipser utilise un protocole SSL (Secure Socket Layer) qui est un protocole de transmission sécurisée de données sur l’Internet (ou tout autre réseau).

Le protocole SSL utilise des certificats numériques pour valider l’identité de l’expéditeur, du destinataire ou bien de ces deux acteurs du transfert de données. Un certificat numérique est «l’outil» utilisé pour lier les informations d’un individu ou d’une organisation pour une « clé publique » (public key) avec deux objectifs:

Tous les certificats SSL pour l’Internet sont gérés par des sociétés certifiées créateur de certificats. Cela signifie également que tous les certificats SSL sont uniques et créés de manière adéquate. Tout candidat au certificat SSL doit pouvoir prouver lleur propre identité ou celle de leur organisation afin d’acheter un certificat SSL.

En tant que consommateur, la seule obligation afin d’utiliser le protocole SSL est que le navigateur utilisé doit être capable de gérer le protocole SSL. Les navigateurs les plus usités tels qu’Internet Explorer, Firefox, Chrome ou Safari le sont depuis longtemps. En outre, le protocole SSL ne doit pas être désactivé dans les paramètres de configuration de votre navigateur.

Si vous avez des questions concernant ces conditions, merci de contacter le support Tipser.

12. Modifications, ajouts et résiliation d’accès / Contrat

Tipser se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation et de vente sans préavis. Il vous incombe de vérifier régulièrement la présente réglementation puisqu’elle s’applique à vous lorsque vous utilisez la plateforme Tipser.

13. Force majeure

Tipser et le client sont libres de toute obligation de dédommagement, de couverture des frais, ou d’engagements engendrés par un dommage ou une omission si ces derniers sont le résultat de circonstances échappant au contrôle raisonnable de chacune des parties (cas de “Force Majeure”) et si ces circonstances empêchent, aggrave de manière significative ou retardent le respect et l’accomplissement de leurs engagements.

Des exemples de cas de Force Majeure sont: l’intervention d’un gouvernement ou son omission, une nouvelle législation ou un amendement de la législation existante, des législations de branches, des différends de branches, un blocage ou embargo, la guerre, des émeutes, des actions de sabotage, des conditions climatiques ou météorologiques extrêmes, la foudre, le feu, une explosion, une inondation ou soudaine montée des eaux, des catastrophes naturelles ou des accidents.

En cas de Force Majeure, la partie qui se verrait dans l’impossibilité de remplir ses obligations en lien avec tout ou partie de cet accord devra en informer l’autre partie et décrire la manière dont le respect de ses engagements sera affecté.

La Force Majeure est retenue aussi longtemps que l’événement en question entrave le respect des obligations et engagements cités dans le présent accord.

14. Entente Intégrale

Dans l’éventualité où une partie de cet accord serait considérée comme nulle et non avenue, illégale ou encore non applicable par une autorité compétente, cette dernière devra être considérée comme une partie distincte des autres parties de l’accord, qui elles, resteront applicables dans les mêmes conditions. Une telle disposition devra être modifiée ou interprétée d’une manière à respecter son intention première tout en restant en conformité avec et dans les limites prévues par les lois et jugements applicables.

Sauf accord contraire écrit desdites parties,, cet accord contient l’intégralité des conditions d’utilisation et de vente entre vous et Tipser.

Le présent accord a été rédigé en de multiples langues. En cas de disparités ou désaccords entre ses différentes versions, la version en langue anglaise doit prévaloir.

15. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions d’utilisation et de vente sont régies par la loi suédoise. Tout litige émanant desdites conditions sera réglée en première instance par le tribunal du district de Stockholm.

16. Contacts

Tipser AB Hovslagargatan 5A 1 111 48 Stockholm, Suède Numéro d’identification d’entreprise :: 556860-0919 Numéro de TVA intra-communautaire : SE556860091901 Email: [email protected] +46 60 8410344